Politique d’expédition

COMMANDE

L’Acheteur peut passer commande en ligne sur le site www.eyefoodfactory.com, à partir du catalogue de produits proposé, dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, des capacités de fabrication de EYEFOOD FACTORY.

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

Avant la validation définitive de la commande, l’Acheteur est invité à vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer.

Pour valider sa commande, l’Acheteur doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, puis procéder au paiement selon le mode proposé sur le site.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix et caractéristiques des produits commandés.

Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’Acheteur après validation de la commande. Ce courrier récapitule notamment les produits commandés, le montant de la commande et les informations de livraison.

La vente est considérée comme conclue sous réserve de la confirmation de la commande par EYEFOOD FACTORY et de l’encaissement du prix, lorsque le paiement immédiat est prévu.

EYEFOOD FACTORY se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou incomplètes, de difficulté relative à la commande ou de suspicion de fraude, jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la validation de la commande, EYEFOOD FACTORY en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors demander l’annulation du produit concerné et son remboursement, ou, lorsque cela est possible, proposer un produit de remplacement.

L’annulation d’un produit indisponible n’entraîne pas nécessairement l’annulation des autres produits de la commande.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse postale, de son adresse électronique et de son numéro de téléphone.

En cas d’erreur dans les informations de livraison communiquées par l’Acheteur, les éventuels frais supplémentaires directement liés à cette erreur pourront être mis à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour toute question relative au suivi ou à l’exécution d’une commande, l’Acheteur peut contacter EYEFOOD FACTORY à l’adresse suivante :

contact@eyefoodfactory.com


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EYEFOOD FACTORY dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande, confirmations de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable permettant leur conservation et leur reproduction.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.eyefoodfactory.com.

EYEFOOD FACTORY s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, visuels et représentations des produits sont présentés à titre d’illustration et sont réalisés avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister entre la représentation à l’écran et le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d’affichage, de la luminosité, des couleurs de l’écran ou des caractéristiques du support utilisé.

Ces différences mineures, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne sauraient engager la responsabilité de EYEFOOD FACTORY.

Pour les œuvres éditées ou fabriquées par EYEFOOD FACTORY, certaines caractéristiques peuvent également présenter de légères variations liées à leur fabrication artisanale ou à la nature des matériaux utilisés.

EYEFOOD FACTORY exerce notamment une activité d’édition artistique et de fabrication. Certains produits sont fabriqués, assemblés, montés ou finis manuellement dans son atelier.


DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour les produits fabriqués ou assemblés à la commande, dans la limite des capacités de production de EYEFOOD FACTORY.

Les délais indicatifs d’expédition et de livraison sont précisés sur le site, sur la fiche produit ou lors du processus de commande lorsqu’ils sont connus.

Sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours ouvrés.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai indicatif de livraison est généralement de 6 à 7 jours ouvrés.

Pour les produits sur support Dibond®, le délai indicatif est généralement de 10 à 15 jours ouvrés, compte tenu des délais de fabrication et de préparation.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les délais peuvent varier selon le pays de destination, le mode de transport sélectionné et les éventuelles contraintes douanières ou logistiques.

Pour les destinations situées hors de l’Union européenne, les délais peuvent être rallongés en raison notamment du transport international, des formalités douanières et des contrôles applicables dans le pays de destination.

Les délais communiqués sont indicatifs lorsqu'ils ne sont pas expressément présentés comme des délais fermes.

En cas de retard prévisible ou de modification significative du délai annoncé, EYEFOOD FACTORY s’efforcera d’en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique comportant, lorsque celui-ci est disponible, un numéro de suivi est adressé à l’Acheteur au départ de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

L’Acheteur peut, lorsque cette possibilité est proposée, renseigner une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier notamment selon le montant de la commande, le pays de destination, le mode de livraison sélectionné et les conditions d’accès à l’adresse indiquée.

Dans certains cas, et lorsque les conditions de livraison le permettent, le transporteur peut proposer ou effectuer une livraison en point relais ou dans un autre lieu de retrait en cas d’impossibilité de livraison à domicile. EYEFOOD FACTORY ne peut être tenue responsable d’une modification opérée directement par le transporteur dans le cadre de ses conditions de livraison, sous réserve des droits de l’Acheteur.


LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Lorsque le transporteur est choisi par EYEFOOD FACTORY, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

EYEFOOD FACTORY demeure responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les produits peuvent notamment être expédiés par Colissimo, Chronopost, UPS, DHL, DPD ou tout autre transporteur sélectionné par EYEFOOD FACTORY en fonction de la destination, du produit et des disponibilités.

Le transfert de propriété des produits intervient au complet paiement du prix, indépendamment de la date de livraison.


VÉRIFICATION DU COLIS À LA LIVRAISON

À la réception de son colis, l’Acheteur est invité à vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent de l’emballage et du produit.

En cas de colis visiblement endommagé, l’Acheteur est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou, lorsque cela est possible, à refuser le colis.

Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » est insuffisante pour décrire précisément une détérioration apparente.

Lorsque le transporteur ne permet pas une vérification immédiate ou refuse d’attendre, l’Acheteur peut le signaler et contacter rapidement EYEFOOD FACTORY.

Il est recommandé de prendre des photographies du colis et, le cas échéant, du produit endommagé afin de faciliter le traitement du dossier.

L’absence de réserves à la livraison ou l’absence de photographies ne prive toutefois pas l’Acheteur des droits et garanties dont il bénéficie en application de la loi.

En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou présentant une erreur de livraison, l’Acheteur est invité à contacter EYEFOOD FACTORY dans les meilleurs délais à :

contact@eyefoodfactory.com

Afin de permettre le traitement rapide de la demande, EYEFOOD FACTORY pourra demander des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation ni à la mise en œuvre des garanties légales applicables.


ABSENCE DU DESTINATAIRE

En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison, le transporteur pourra déposer un avis de passage, proposer une nouvelle présentation ou orienter le colis vers un point de retrait, selon les modalités applicables au service de livraison choisi.

L’Acheteur est invité à suivre les instructions communiquées par le transporteur afin de récupérer son colis dans les délais impartis.

Lorsque le colis est retourné à EYEFOOD FACTORY en raison de l’absence prolongée du destinataire ou d’une impossibilité de livraison imputable à une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par l’Acheteur, EYEFOOD FACTORY contactera l’Acheteur afin de déterminer les modalités de réexpédition ou, lorsque cela est applicable, de remboursement.

Les frais supplémentaires directement liés à une nouvelle expédition résultant d’une erreur d’adresse ou d’une absence prolongée imputable à l’Acheteur pourront être mis à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.


RETARD DE LIVRAISON OU COLIS PERDU

En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter EYEFOOD FACTORY afin de permettre l’ouverture, lorsque cela est nécessaire, d’une demande de recherche auprès du transporteur.

Les délais d’enquête peuvent varier selon le transporteur et la destination.

EYEFOOD FACTORY assurera le suivi de la réclamation auprès du transporteur lorsque cela est nécessaire.

En cas de perte avérée du colis par le transporteur, EYEFOOD FACTORY prendra les mesures nécessaires afin de permettre, selon la situation et les disponibilités :

  • le renvoi du produit commandé ;

  • ou le remboursement des sommes correspondantes.

Lorsque le produit commandé n’est plus disponible, EYEFOOD FACTORY procédera au remboursement correspondant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En tout état de cause, les droits de l’Acheteur en cas de retard de livraison sont ceux prévus par le Code de la consommation.

Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat conformément aux dispositions légales applicables, ou lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai légalement applicable après mise en demeure, l’Acheteur peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation, notamment demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la loi.


FABRICATION ET PRÉPARATION DES PRODUITS

EYEFOOD FACTORY est une société d’édition artistique et exerce également une activité de fabrication.

Certains produits sont fabriqués ou préparés dans ses ateliers. Les châssis peuvent notamment être assemblés à la main et les toiles tendues manuellement.

Ces étapes de fabrication et de préparation peuvent nécessiter un délai supplémentaire, qui est indiqué, lorsque cela est possible, sur la fiche produit ou au cours du processus de commande.

Chaque commande fabriquée ou préparée par EYEFOOD FACTORY fait l’objet de contrôles et d’une vérification avant son emballage et son expédition.

Une fois la commande remise au transporteur, son acheminement est assuré par ce dernier dans le cadre de son propre service de livraison. Cette circonstance ne prive toutefois pas l’Acheteur des droits qu’il tient de la réglementation applicable au vendeur.


ERREUR D’ADRESSE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande.

L’Acheteur doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ses coordonnées avant de valider définitivement sa commande.

En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse de livraison imputable à l’Acheteur, EYEFOOD FACTORY ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’échec de livraison qui en résulterait.

Lorsque le colis est retourné à EYEFOOD FACTORY en raison de cette erreur, les frais raisonnables et directement liés à une éventuelle réexpédition pourront être facturés à l’Acheteur, sous réserve des dispositions légales applicables.


RETARDS IMPUTABLES À DES ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS

EYEFOOD FACTORY ne pourra être tenue responsable des retards résultant d’événements indépendants de sa volonté ou qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter, notamment en cas de force majeure, de perturbation importante des réseaux de transport, de grève affectant les services de livraison, de catastrophe naturelle, de restrictions administratives ou de difficultés douanières.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet de priver l’Acheteur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

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